Protection des données
Date de dernière modification : 29/04/2021
Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site theix-noyalo.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La présente Politique vous informe sur la façon dont Theix-Noyalo, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.
Cette Politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services Theix-Noyalo.
Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.
Cookies
Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet.
L’utilisation de ces outils est soumise à votre consentement dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site concerné.
Voici la liste des cookies utilisés sur le site theix-noyalo.fr :
| Cookie | Type | Durée | Description |
|---|---|---|---|
| Nécessaires | |||
| viewed_cookie_policy | 0 | 1 heure | Ce cookie est défini par le plug-in GDPR Cookie Consent et sert à enregistrer si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stocke aucune donnée personnelle. |
| PHPSESSID | 0 | Ce cookie est utilisé pour stocker et identifier l'ID de session unique d'un utilisateur afin de gérer sa session sur le site Web. | |
| Statistiques | |||
| dmvk | session | Ce cookie est déposé par dailymotion.com. Il enregistre des données statistiques sur le comportement des visiteurs sur le site Web. Utilisé pour les analyses internes par l'opérateur du site Web. | |
| _gat_UA-41234897-1 | 0 | 1 minute | Ce cookie est déposé par Google Analytics, c'est une variante du cookie _gat utilisé pour limiter la quantité de données enregistrées par Google sur des sites Web à fort trafic. |
| _gid | 0 | 1 jour | Ce cookie est installé par Google Analytics. Le cookie est utilisé pour stocker des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent un site Web et pour créer un rapport analytique sur le fonctionnement du site wb. Les données collectées, y compris le nombre de visiteurs, la source d'où ils viennent et les pages consultées sous une forme anonyme. |
| GPS | 0 | 30 minutes | Ce cookie est défini par Youtube et enregistre un identifiant unique permettant de suivre les utilisateurs en fonction de leur emplacement géographique. |
| _ga | 0 | 2 ans | Ce cookie est installé par Google Analytics et est utilisé pour calculer les données du visiteur, de la session, de campagne et pour garder une trace de l'utilisation du site pour le rapport d'analyse du site. Les cookies stockent les informations de manière anonyme et attribuent un numéro généré aléatoirement pour identifier les visiteurs uniques. |
| Non classé | |||
| v1st | 0 | 1 an | Ce cookie suit les visiteurs sur plusieurs sessions, ce qui permet de nombreux types d’analyses. |
| SERVERID104280 | 0 | Ce cookie est déposé par citypanel.fr. | |
| Marketing | |||
| vuid | 0 | 2 ans | Ce cookie est déposé par Vimeo. |
| ab_t | 0 | 1 heure | Ce cookie est déposé par vimeo.com. |
| NID | 1 | 5 mois | Ce cookie est utilisé pour créer un profil en fonction de l'intérêt de l'utilisateur et pour afficher des annonces personnalisées à l'intention des utilisateurs. |
| IDE | 1 | 2 ans | Ce cookie est utilisé par Google DoubleClick et stocke des informations sur la manière dont l'utilisateur utilise le site Web et toute autre publicité avant de le consulter. Ceci est utilisé pour présenter aux utilisateurs des annonces qui les concernent en fonction du profil de l'utilisateur. |
| VISITOR_INFO1_LIVE | 1 | 5 mois | Ce cookie est défini par Youtube. Utilisé pour suivre les informations des vidéos YouTube intégrées sur un site Web. |
| dmxId | 0 | 9 mois | Ce cookie est déposé par dmxleo.com. Il collecte des données sur l'interaction du visiteur avec le contenu vidéo du site Web. Ces données sont utilisées pour rendre le contenu vidéo du site Web plus pertinent pour le visiteur. |
| Préférences | |||
| wcp_useroptions_id | 0 | 1 semaine | Ce cookie est déposé WCP OpenWeather. |
| YSC | 1 | Ce cookie est défini par Youtube et est utilisé pour suivre les vues de vidéos intégrées. | |
| damd | 0 | 11 mois | Ce cookie se souvient des préférences de l'utilisateur lors de la lecture du contenu vidéo intégré de DailyMotion. Également utilisé pour conserver des statistiques des actions de l'utilisateur. |
| ts | 1 | 1 an | Ce cookie est généralement fourni par PayPal et prend en charge les services de paiement sur le site. |
Formulaire et Téléservice
Chaque formulaire ou Téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
- quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
- qui pourra en prendre connaissance (uniquement Theix-Noyalo en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande);
- vos droits en matière de protection des données personnelles et la façon de les exercer auprès de la CNIL.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur theix-noyalo.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Theix-Noyalo de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concerne. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.
Aussi, vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Vous pouvez exercer vos droits et contacter Theix-Noyalo à tout moment aux adresses ci-dessous :
- par ce formulaire en vous munissant d’un scan de votre pièce d’identité
- ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
Mairie de Theix-Noyalo
Place Général de Gaulle
CS 70050
56450 Theix-Noyalo
Si vous n’avez pas de retour adéquat, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Finalités de traitement de vos données personnelles
Theix-Noyalo ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Theix-Noyalo ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités. A cet effet, les finalités poursuivies par Theix-Noyalo sont les suivantes :
Traitements des données du formulaire de contact
La collecte, la transmission et l’enregistrement des données pour entrer en contact avec la Mairie :
- Envoi d’un email de réponse.
Traitements des données des formulaires de démarche en ligne
La collecte, la transmission et l’enregistrement des données pour entrer en contact avec la Mairie :
- Envoi d’un email de réponse.
Connaissance client et statistiques d’audience du site
Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
Envoi de messages par email
Suite à l’envoi d’un message depuis notre formulaire de contact et si vous ne vous y êtes pas opposés, vous pourrez recevoir des informations et offres de notre part par communication électronique (email). Nous mesurons le taux d’ouverture de nos envois électroniques afin de les adapter au mieux à vos besoins.
QUELLES SONT LES DONNÉES TRAITÉES ?
Theix-Noyalo ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.
Theix-Noyalo traite les catégories de données suivantes :
- Données d’identité : Prénom, nom
- Données de contact : Email, adresse postale, numéro de téléphone
- Données de contenu : Informations concernant le domaine d’activité et/ou partagées avec Theix-Noyalo
- Données de localisation : Ville et pays
QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?
Les données collectées sont destinées aux services internes du site et à ses sous-traitants
Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.
Sous-traitants
| Sous-traitants | Sous-traitants | Hors UE ? |
| ID Interactive | Hébergement du site et des messageries électroniques | Non |
COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES SÉCURISÉES ?
Theix-Noyalo s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
Durée de conservation des données
La durée d’utilité administrative (DUA) est la durée pendant laquelle les documents, données ou informations archivés doivent être conservés et gardés en état d’être consultés et utilisés, soit par ceux qui les ont produits, soit par des services d’archives.
Vous trouverez ci-dessous les durées d’utilité administrative (DUA) applicables aux principales procédures gérées par Theix-Noyalo. La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes.
| Procédure | DUA |
| Traitements des données du formulaire de contact | 3 ans |
| Traitements des données de tous les formulaires de démarches en ligne | 3 ans |
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.